Économie sociale et municipalité

Le 15 novembre 2023, Unissons Saguenay organisait un souper-rencontre citoyen pour discuter de l’importance de l’économie sociale dans une municipalité, avec Simon Latulippe, membre employé d’Essor 02 comme expert sur la question. 

Voici ce qui est ressorti de cette discussion : 

L’économie sociale, c’est de l’entrepreneuriat collectif, avec gestion démocratique. Cela regroupe l’ensemble des coopératives (de solidarité et/ou de travailleurs), les OBNL (Organismes à But Non Lucratif) et les mutuelles (essentiellement d’assurance et d’éducation). Les entreprises d’économie sociale arriment le développement social au développement économique et visent l’enrichissement collectif et le bien commun. Collectif/démocratique/développement social/bien commun : Unissons Saguenay se reconnaît dans ces valeurs ! 

Il est faux de croire que l’économie sociale est une économie « de pauvre ». Au contraire ! 

• Au Québec, il existe à l’heure actuelle 11 200 entreprises d’économie sociale, qui brassent 50 milliards par année. 

• Au Saguenay–Lac-Saint-Jean, ce sont plus de 670 entreprises, dont Nutrinor, le Zoo de Saint-Félicien, la librairie Les Bouquinistes, qui génèrent 1,2 milliards de dollars par année. 

• Carrefour Environnement Saguenay est la 3e entreprise au Québec de récupération/revalorisation de matériel informatique/électronique (les 2 premières sont des multinationales) et a le monopole au Nouveau-Brunswick. 

De plus, le taux de survie d’une entreprise est plus élevé en économie sociale que dans le privé. Ce qui a d’ailleurs poussé l’ONU à déclarer que l’économie sociale doit être priorisée dans le cadre d’un développement durable. 

Les entreprises d’économie sociale sont régies par une loi cadre et le gouvernement doit déposer un plan quinquennal pour aider l’économie sociale.  

Cette loi cadre stipule entre autres que l’entreprise d’économie doit : 

• Répondre aux besoins de ses membres et de la communauté. 

• Avoir une gouvernance démocratique (C.A. composé majoritairement de et élu par les membres, Assemblée Générale, un membre = un vote…). 

• Aspirer à la viabilité économique : être pérenne, faire ses frais, faire ou non des surplus. 

• Réinvestir ses surplus dans la communauté : investissement dans l’entreprise elle-même, amélioration des conditions de travail des travailleurs, redistribution dans la communauté (projets communautaires, aide financière…) ou ristourne à ses membres, qui doivent alors être évaluées en fonction de l’utilisation des services et non de l’argent investi. 

• Ne pas chercher à faire du lucre, donc ne pas être avide. 

Et peut : 

• Aller chercher des subventions. 

L’économie sociale, qui appartient à la communauté, remet les leviers économiques à la société civile. Elle enrichit la communauté et répond à ses besoins. Une manne providentielle pour une municipalité ! Cette dernière peut du reste faire appel à des OBNL pour faire vivre des infrastructures dont elle est propriétaire. Le bâtiment du Centre multisport de Laterrière par exemple appartient à la ville, mais c’est une OBNL qui le gère, l’administre, le fait vivre, et peut, pour ce faire, aller chercher des subventions auxquelles une municipalité n’a pas droit. 

Pour Unissons Saguenay, il est donc évident que l’on doive favoriser et promouvoir l’économie sociale et doter la ville d’une Politique claire à ce sujet. L’économie sociale doit impérativement côtoyer l’économie circulaire* (qui n’est pas obligatoirement de l'entrepreneuriat collectif mais peut en faire partie) dans le programme d’Unissons Saguenay. La Politique proposée devra donc être d'économie sociale et circulaire. 

Parce que doter la ville d’une Politique d’économie sociale et circulaire ne suffira pas (combien de Politiques dorment actuellement sur des tablettes et n’ont jamais donné lieu à une quelconque avancée, comme par ex. la Politique de participation citoyenne ?), Unissons Saguenay pourrait proposer la création d’un Comité d’économie sociale et circulaire, chargé de faire des liens (culture, sport, loisirs, action communautaire…) et d’assurer un réel suivi en collaboration avec Promotion Saguenay, dont le mandat devra être revu afin de favoriser ce type d’entreprises. 

La Politique d’Économie Sociale et Circulaire devra :

• encourager l’émergence d’entreprises d’économie sociale et/ou circulaire (accompagnement, facilités administratives, ...) 

• contenir un énoncé sur le rôle et la formation du Comité d’économie sociale et circulaire 

• contenir une grille d’analyse permettant à la municipalité d’accorder plus de points à un répondant d’appel d’offre en fonction de critères précis par rapport à l'économie sociale et circulaire. Par ex, 

• X point si l’entreprise est une coopérative, une OBNL ou une mutuelle 

• X points si l’entreprise est de la région 

• X points si elle utilise des produits locaux 

• X points si elle entre dans un circuit de récupération/revalorisation… 

De plus, ce système de points pourrait s’appliquer à l'octroi de subventions. 

Unissons Saguenay devra proposer des exemples concrets du genre d’entreprises à favoriser et du pourquoi (par exemple : gestion des déchets commune à plusieurs municipalités, avec récupération des biogaz : meilleur emplacement possible, moins de frais, récupération de la production d’énergie, moins de production de GES ; entreprise de réemploi de matériaux régionale : moins de déchet, emplois…). 

Bien sûr, le souper-discussion a ensuite dérivé sur d’autres sujets politiques, dont vous entendrez parler dans d’autres articles ! 

*Voir l’article à ce sujet 

Une video d’Essor 02 (416 rue Racine Est, Chicoutimi) peut vous permettre d’y voir plus clair : https://youtu.be/k5nEI0bMMdc 

Unissons Saguenay organise régulièrement des discussions citoyennes sous forme de brunch, souper, 5 à 7, café-rencontre… Vous êtes toutes et tous invité.es à y participer afin qu’Unissons Saguenay puisse répondre au mieux aux besoins de notre ville. 

Vous pouvez aussi venir nous rencontrer au local du 260 rue Racine (dans le Moulin à Cie) lors des permanences dont vous trouverez les horaires sur le calendrier de ce site.